Article 1 - Description

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association artistique et musicale indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous le nom de « Union Musicale de Villefranche-de-Rouergue ».

Article 2 - Objet

L’Union Musicale de Villefranche-de-Rouergue a pour objet de conserver et développer le goût et la connaissance de l’Art Musical, en s’appuyant sur l’esprit de solidarité et de camaraderie qui anime ses membres, et d’enseigner la musique à toutes les bonnes volontés qui lui en exprimeront le désir. Ses domaines artistiques dominants sont la musique d’harmonie et le chant choral, ainsi que définis par les instances supérieures de la Confédération Musicale de France.

Article 3 - Adresse

Le siège de l’association est fixé Place Bernard Lhez à Villefranche-de-Rouergue.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 - Adhésion

L’association comprend des membres actifs et des membres honoraires. Les premiers participent aux répétitions, prestations et activités de l’Union Musicale. Les membres honoraires prêtent à l’association leur appui pécuniaire et moral.
Pour adhérer à l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis être agréé par le Conseil d’Administration.
Dans toutes les manifestations publiques, les membres de l’Union Musicale s’engagent à respecter la neutralité et à l’indépendance de l’association vis-à-vis de toute obédience politique ou religieuse.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Le décès

- La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration

- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité

- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- Les montants des cotisations

- Les subventions de l’état et des collectivités territoriales

- Les recettes des manifestations exceptionnelles

- Les recettes de l’enseignement musical dispensé par l’association.

Article 9 - Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de onze membres issus des membres actifs et élus pour un an à la majorité des voix lors de l’Assemblée Générale. Leur mandat est renouvelable.
Tout membre actif majeur à jour de cotisation a droit à une voix et peut être éligible. Les mineurs pourront se faire représenter par un membre de leur famille. Ce dernier sera habilité à siéger s’il est élu. Un membre actif majeur pourra donner pouvoir de le représenter à un autre membre actif majeur. Tout votant ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir.
Ne peuvent siéger au Conseil d’Administration :

- Les directeurs musicaux de l’orchestre d’harmonie et de la chorale

- Les membres actifs salariés de l’Union Musicale

- Les membres actifs ayant un mandat électoral

- Que deux membres d’une même famille.

Le Conseil d’Administration élit en son sein dans un délai de huit jours suivant l’Assemblée Générale un président, un secrétaire et un trésorier.
Le rôle de chacun des autres membres sera précisé par le président afin de servir au mieux l’Union Musicale.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 10 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 - Comité de gestion

Il sera formé un comité de gestion qui comprendra les membres du Conseil d’Administration, les directeurs et responsables de la formation musicale.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale par convocation individuelle ou affichage dans les locaux de l’Union Musicale.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution de l’association, qui ne pourra être prononcée que pour cause de réduction des membres exécutants au dessous de dix, le mobilier, les instruments et les partitions indiquées au livre d’inventaire et appartenant à l’association seront provisoirement déposés à la mairie. L’encaisse sera provisoirement versée à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Si dans un délai d’un an après la dissolution, une nouvelle association musicale indépendante comme l’est l’Union Musicale, légalement reconnue, se constitue, l’ensemble des biens et des fonds lui seront remis.
Dans le cas contraire, la vente des biens sera faite à la diligence du dernier conseil d’Administration élu. Le produit de cette vente et les fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations seront versés au Bureau d’Aide Sociale.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale de l’Union Musicale du 26 novembre 2005.

Pour le Conseil d’Administration

Le Président, Louis CASTAN